MENTIONS Légales
Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site Itera Patrimoine et Conseils les présentes mentions légales.
1. Éditeur du site
Itera Patrimoine et Conseils
Cabinet de gestion de patrimoine indépendant
10 rue François Muret de Pagnac
29000 Quimper
France
Téléphone : 02 98 98 68 95
Email : info@itera-patrimoine.fr
Forme juridique : SAS
Capital social : 5000 €
SIREN : 981 515 562
SIRET : 981 515 562 00016
RCS : Quimper
N° TVA intracommunautaire : FR51981515562
Directeur de la publication : Jean-Pierre Geay
2. Activité réglementée et agréments
Itera Patrimoine et Conseils exerce son activité de conseil en gestion de patrimoine dans le respect des cadres réglementaires suivants :
- Membre CNCGP — Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine
- Numéro ORIAS : 24000547 — Courtier en assurance type B et Conseiller en Investissements Financiers (CIF). Vérifiable sur www.orias.fr
- Agréé AMF — Autorité des Marchés Financiers
- Responsabilité Civile Professionnelle et garantie financière souscrites auprès de MMA
Conformément à l’article 325-6 du Règlement général de l’AMF, les informations sur les rémunérations sont disponibles sur demande.
3. Hébergement
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site Itera Patrimoine et Conseils (textes, images, vidéos, logos, icônes, structure, charte graphique, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Itera Patrimoine et Conseils.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Itera Patrimoine et Conseils ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes ni des préjudices éventuels résultant de leur consultation.
La création de liens hypertextes vers le site Itera Patrimoine et Conseils est soumise à autorisation préalable du directeur de la publication.
6. Crédits
Conception et développement : Dévams
Crédits photos : Itera Patrimoine et Conseils, banques d’images sous licence.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Par courrier : Itera Patrimoine et Conseils, 10 rue François Muret de Pagnac, 29000 Quimper
- Par téléphone : 02 98 98 68 95
- Par email : info@itera-patrimoine.fr
9. Crédits
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Dernière mise à jour : mai 2026